Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
Jeanne Laleure : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-corse.hal.science/hal-00715278
Soumis le : vendredi 6 juillet 2012-15:55:11
Dernière modification le : samedi 28 mars 2015-02:05:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00715278 , version 1
Citer
Sonia Ben Hadj Yahia. Annotations sous "Assurances transports" (art. L. 171-1 à L. 171-5 ; art. L.172-1 à L. 172-31 ; art. L. 173-1 à L. 173-26 ; art. L. 174-1 à L. 174-6 ; art. L. 175-1 à L. 175-29 ; art. L. 176-1 à L. 176-5). Code des assurances 2012, Lexisnexis, pp. 398-439, 2012. ⟨hal-00715278⟩
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