L'inorganisation de la copropriété saisie par le droit de la responsabilité - Université de Corse Pasquale Paoli Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annales des loyers Année : 2011

L'inorganisation de la copropriété saisie par le droit de la responsabilité

Sonia Ben Hadj Yahia
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766527
  • IdRef : 09418125X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00715172 , version 1 (06-07-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00715172 , version 1

Citer

Sonia Ben Hadj Yahia. L'inorganisation de la copropriété saisie par le droit de la responsabilité. Annales des loyers, 2011, mai-juin, pp. 862-876. ⟨hal-00715172⟩
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