index - Institut Droit et Santé Accéder directement au contenu

Nombre de documents

175

Nombre de notices

629

Mots clés

Prescription Evolution Financement Protection Sanction Officine de pharmacie Contrat de travail Curatelle Assurance de responsabilité décennale Ouverture Concurrence Système de santé Assurance-construction Médecin Protection générale de la santé publique Exclusion de garantie Définition MARQUE Sécurité sociale Prise en charge Personnes âgées Sinistre Médicament Contrefaçon Administrateur judiciaire Contrat d'assurance CONTRAT ET OBLIGATIONS Généralités Point de départ Maîtrise des dépenses de santé Incapable Majeur Fabricant Contrat avec une clinique Assurance RESPONSABILITE CIVILE GENIE DES PROCEDES Relations avec les professions et les établissements sanitaires Déontologie et discipline CONTRAT DE TRAVAIL SANTE PUBLIQUE Clinique Déclaration Médicament générique Marque Assurance de groupe Prescription biennale CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE Résiliation PROPRIETE France Contrôle ASSURANCE TERRESTRE These SECURITE SOCIALE Fausse déclaration Marque de l'Union européenne Politique de santé Cessation des paiements Santé Secret médical Assurance-vie Réforme Covid-19 Déclaration inexacte Protection sociale Assureur Droit de la santé ASSURANCE Public health Faute intentionnelle Indemnisation Droit de la concurrence INCAPABLE MAJEUR REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Autorisation de mise sur le marché Procédure Internet Exercice de la profession Santé publique Faute PHARMACIE Cotisation sociale Responsabilité Assurance incendie DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Date Nullité METHODOLOGIE Publicité MEDECINE RIZ Assurance maladie Assurance dommages-ouvrage Assurance de responsabilité Obligation d'information ETABLISSEMENT DE SANTE Assurance de dommages Droit Preuve